Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 février 2024

Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Monsieur Allan MAGEROTTE, Madame Evelien DE TAEYE et Monsieur Sander MEERT sont nommés auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 15 février 2024, Monsieur Allan

source
service public federal interieur
numac
2024001684
pub.
21/02/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Monsieur Allan MAGEROTTE, Madame Evelien DE TAEYE et Monsieur Sander MEERT sont nommés auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

Le 15 février 2024, Monsieur Allan MAGEROTTE, Madame Evelien DE TAEYE et Monsieur Sander MEERT ont prêté le serment prescrit entre les mains de l'auditeur général au Conseil d'Etat.

^