Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 21 février 2024

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Monsieur LANCELOT Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2024200513
pub.
21/02/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Monsieur LANCELOT Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 mai 2024 au 10 mai 2025 inclus.

^