Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2024200510

pub.: 21/02/2024

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 74 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 mai 2024 au 6 mai 2025 inclus.

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