COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 JANVIER 2024. - Arrêté 2024/85 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du commissaire représentant le ministre, membre du collège, chargé de la formation professionnelle, au comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 1ermodifié par l'Arrêté royal n° 431 du 5 août 1986 ;

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la Loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu le Décret II de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3,4° ;

Vu le Décret II de la Région wallonne, du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3,4° ;

Vu le Décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3,4° ;

Vu le Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, notamment l'article 14 ;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège donne démission honorable de sa mission à Madame Caroline DAUX en tant que commissaire du Collège auprès de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, représentant le Ministre, membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle.

Art. 2.Madame Sophie HEUSKIN est désignée en qualité de commissaire du Collège de la Commission communautaire française auprès de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle représentant le Ministre, membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Art. 4.Le Membre du Collège compétent pour la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2024.

Par le Collège : B. CLERFAYT, B. TRACHTE, Membre du Collège chargé de Présidente du Collège la Formation professionnelle