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M.B. Index des textes publiés le 9 février 2024

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loi

type loi prom. 23/11/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024000376 source service public federal strategie et appui Loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants et les institutions à dotation et à assister ces institutions dans la confection des budgets type loi prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001302 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille d'Integrale Luxembourg S.A. à Monument Assurance Luxembourg S.A. L'autorité de contrôle prudentiel Luxembourgeoise a autorisé le 23 janvier 2024 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Integrale Luxembourg S.A. à Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2023048430 source ministere de la defense Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 septembre 2023 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Chevalier Mme. LEFEVRE Ellen, Attaché, à la date du 15 novembre 2022. Mme. DEMIDDELEER An Mr. VANWYMELBEKE Hannes, Attaché, à la date du 15 novembre 2023. Ils porteront la décoration civ(...) type arrêté royal prom. 11/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2023206653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2023206906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative la dénonciation de la convention collective de travail du 27 octobre 2022 relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2023206846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2023206844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024000107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2023206911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la poursuite du fonds de formation type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2023206910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de Travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du travail, fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001124 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Déchargés d'emploi. - Désignations Par arrêté royal n° 4630 du 31 juillet 2023: Le lieutenant général M. Thys, aide de camp du Roi, est déchargé, le 20 juillet 2023, de l'emploi de Vice-chef de la Défense. type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001171 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 janvier 2024, - sont nommés juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles : ? M. Gaudissart F.-X., master en droit, candidat-magistrat ; ? Mme Rensonnet S., master en droit, candidat-magi Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail Brabant wallon. - M. Asa B., m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001176 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2024, à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2023, les mots "secrétaire nommée dans la classe A1" sont remplacés par les mots "secrétaire nommée dans la classe A2". L'intéressée est admise à fai type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200118 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la durée du travail (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps motif "formation" type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les métiers lourds pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans après 40 ans de carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative à l'octroi d'une dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période de 2025-2026 type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative à l'octroi d'une dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période de 2023-2024 type arrêté royal prom. 29/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200597 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2019 organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune dans le cadre de la liquidation de FAMIFED

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2023041295 source region de bruxelles-capitale Nominations. - Démission. - Mobilité Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 07 février 2022, Madame Fatima BOUJTAT est nommée à titre définitif au grade d'attachée à la date du 09 avril 2021. Par arrêté ministériel de la Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2022, Madame Charline BARE(...) type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2023048697 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2023048692 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : sciences fiscales » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2023048698 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2023048699 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en diététique » classée dans le domaine des sciences biomédicales et pharmaceutiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2023048701 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - orientation : climatisation et techniques du froid » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2023048764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024000026 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation intelligence artificielle » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024000201 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Esthétique canine » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024000200 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier technologue en imagerie médicale » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024000202 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Inclusion et conception universelle de l'apprentissage : initiation » » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024000123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en chimie - orientation : biochimie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024000204 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue des signes francophone belge - LSFB - UE8 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024000203 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Langue des signes francophone belge - LSFB - niveau approfondi » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024000206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Le haut potentiel intellectuel : initiation » » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024000205 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue des signes francophone belge - LSFB - UE9 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 09/02/2024 numac 2024001154 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 05/02/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001234 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation de l'utilisation des moyens du Fonds notarial pour le contrôle électronique permanent de la comptabilité de chaque notaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel et d'hydrogène Autorisation de transport A323-4546 Par arrêté ministériel du 5 février 2024, est octroyée une autorisation de transport pour le transport de gaz naturel et d'hydrogène par canalisation à

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2023044942 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2023 du 2 mars 2023 Numéro du rôle : 7817 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 63 du décret flamand du 24 février 2017 « relatif à l'expropriation d'utilité publique », posée par le Juge de paix d La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges Y. Khe(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2023045687 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2023 du 14 septembre 2023 Numéro du rôle : 7989 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 13 janvier 2022 « abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissa La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président P. Nihoul et des juges-rapp(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2023044941 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2023 du 2 mars 2023 Numéro du rôle : 7775 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4 de la loi du 24 décembre 2020 « portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2 La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges M. Pâq(...)

décret

type décret prom. 16/10/2023 pub. 09/02/2024 numac 2023206729 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone type décret prom. 25/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001060 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001053 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 8 janvier 2024, Mme Cloostermans C., juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer, à pa Par arrêté royal du 11 janvier 2024, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge,(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'agrément et le subventionnement d'une structure d'appui pour les sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001156 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 2014 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduat en soins infirmiers » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prévoyant une aide financière d'urgence pour les secteurs agricoles touchés par des problèmes spécifiques ayant une incidence sur la viabilité économique des producteurs agricoles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001198 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001199 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001237 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert - Poincaré » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001238 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations A1.b « tronçon b : Bougie-Mégissiers » et A1.c « tronçon c : Mégissiers-Liverpool » du Parc de la Sennette portés par Bruxelles-Environnement et de l'opération B.1 « Logements et équipement Quai de l'Industrie 5-5b » porté par la commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine « Heyvaert-Poincaré » en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001253 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/85 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du commissaire représentant le ministre, membre du collège, chargé de la formation professionnelle, au comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001218 source region de bruxelles-capitale Circulaire du gouvernement relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024. - Addendum

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001246 source service public federal justice Avis officiels. - Notariat Mme. Cops G., notaire à la résidence de Maaseik, et Mme. Swenters G., notaire à la résidence de Dilsen-stokkem, ont procédé à la formation de l'association « Cops & Swenters » dont le siège est établi à la résidenc L'association a une antenne à la résidence de Maaseik et à la résidence de Dilsen-Stokkem. L'ass(...) type avis prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001271 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du Gouvernement wallon Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 novembre 2023. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001272 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil communal d'Assesse du (...)

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avenant

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erratum

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arrêté royal

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nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001168 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2024, Madame Melissa VLEMINCX est nommée dans l'emploi de « Conseiller auditeur senior membre de la commission chargée du contrôle de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001249 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2024, Madame Anne-Noelle LENOBLE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er septe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001264 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2023 ORDRE DE LEOPOLD Est nommée au grade de Chevalier dans l'Ordre de Léopold: Madame BROWET Isabelle, expert administratif. Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 8 a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001276 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 25 janvier 2024 ORDRE DE LA COURONNE Est nommée au grade de Officier dans l'Ordre de la Couronne : Madame WEERTS Mireille, attaché. Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novem Bon pour insertion au Moniteur:

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type document prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001172 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 décembre 2023, a désigné M. Danneels G., conseiller à la cour d'appel de Gand, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période de tro type document prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001182 source parlement de la region de bruxelles-capitale Epreuves d'aptitude pour rédacteurs et rédacteurs-traducteurs occasionnels (h/f/x) - niveau A Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 février 2024 en envoyant votre candidature à l'adresse jobs@parlement.brussels. La description(...) type document prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024001184 source parlement de la region de bruxelles-capitale Epreuves d'aptitude pour rédacteurs et rédacteurs-traducteurs occasionnels (h/f/x) - niveau A Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 février 2024 en envoyant votre candidature à l'adresse jobs@parlement.brussels. La description(...) type document prom. -- pub. 09/02/2024 numac 2024200586 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs de la centrale d'urgence 112 (niveau A1), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Numéro de sélection : REQ715 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2024(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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