REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er FEVRIER 2024. - Circulaire du gouvernement relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024. - Addendum

Le présent addendum vise à préciser modalités des plans de personnel des entités visées par la circulaire ministérielle relative à l'élaboration, l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024 approuvé par le Gouvernement le 7 décembre 2023. L'intention du gouvernement, lors de l'approbation de la circulaire, est que chaque institution soumette un plan de personnel adapté à la nouvelle réalité budgétaire, qui ne doit pas être considéré comme une mesure temporaire.

Cette addendum précise qu': ? Il est impératif que chaque organisme soumette et ajuste son plan de personnel de 2024 à la nouvelle réalité budgétaire, en tenant compte de manière réaliste de la charge de travail actuelle et prévue. Les institutions sont donc tenues de prendre en considération les divers facteurs susceptibles d'influencer leurs besoins présents et futurs en ressources humaines. ? Il est dès lors prévu que chaque institution élabore désormais son plan de personnel en s'assurant que le nombre d'ETP n'excède pas celui prévu dans les plans de personnels approuvés pour l'année 2023 ; et ce afin de préserver ainsi la stabilité et la structure prédéfinies du personnel de chaque institution, sauf pour des exceptions prévues dans l'introduction de la circulaire et dans le cas que les institutions peuvent démontrer explicitement qu'il est nécessaire de modifier leur plan en cours d'année en transférant un ou plusieurs ETP d'un rang supérieur vers un ou plusieurs ETP d'un rang inférieur et, pour autant qu'il soit établi que cette opération est neutre sur le plan budgétaire. ? Les 3% d'économie sont structurels et les plans de personnel doivent être adaptés en conséquence et de façon pérenne.

Les délais mentionnés dans la circulaire restent applicables et inchangés.

Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ