BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille d'Integrale Luxembourg S.A. à Monument Assurance Luxembourg S.A. L'autorité de contrôle prudentiel Luxembourgeoise a autorisé le 23 janvier 2024 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Integrale Luxembourg S.A. à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie dans la branche 21, à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Monument Assurance Luxembourg S.A.. Cette cession a pris effet le 25 janvier 2024.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 6 février 2024.

Le Gouverneur, Pierre Wunsch