MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Esthétique canine » (code 833200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis positif rendu le 9 mai 2023 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 26 mai 2023 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Esthétique canine » (code 833200S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Huit des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Esthétique canine » (code 833200S20D1) est Certificat de qualification d'" Esthétique canine » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2025.

La section visée par le présent arrêté remplace les sections d' " Esthétique canine » (code 833100S10C1) et d' " Esthétique canine » (code 833100S20E1).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 Août 2023.

Bruxelles, le 12 juillet 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY