publié le 09 février 2024
Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 décembre 2023, a désigné M. Danneels G., conseiller à la cour d'appel de Gand, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période de tro
- source
- service public federal justice
- numac
- 2024001172
- pub.
- 09/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 décembre 2023, a désigné M. Danneels G., conseiller à la cour d'appel de Gand, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2024.