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Arrêt du 19 février 2024
publié le 27 février 2024

Arrêté portant désignation temporaire d'un titulaire de fonction de management N-2

source
service public federal securite sociale
numac
2024001791
pub.
27/02/2024
prom.
19/02/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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19 FEVRIER 2024. - Arrêté portant désignation temporaire d'un titulaire de fonction de management N-2


Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux ;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 2022 portant nomination de Monsieur Manuel PAOLILLO, Directeur général de la DG coordination des politiques et relation internationales ;

Vu la déclaration de vacance de la fonction de management « directeur N-2 préparation et soutien des politiques au sein de la DG Personnes Handicapées » par la Ministre de la fonction publique le 17 octobre 2023;

Vu l'avis rendu par le comité de pondération le 19 décembre 2023 ;

Vu la confirmation de la pondération par le comité de pondération interne le 17 janvier 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2023 ;

Vu le recours contre l'avis de l'Inspecteur des Finances introduit le 22 décembre 2023 ;

Vu la confirmation de la nécessité à pourvoir le poste ad intérim par la Ministre de la Fonction publique le 26 janvier 2024 ;

Considérant que la procédure pour pourvoir à cette fonction de management a été engagée et est poursuivie de manière régulière mais n'a pas encore conduit à une désignation ;

Considérant qu'il convient de pourvoir au désignation temporaire du titulaire de la fonction de directeur N-2 préparation et soutien des politiques au sein de la DG Personnes Handicapées afin de garantir le bon fonctionnement de ce service ainsi que du SPF Sécurité sociale en général jusqu'à ce qu'un titulaire de fonction de management soit désigné ;

Considérant que Monsieur Manuel PAOLILLO est un agent de l'Etat, titulaire d'une fonction à mandat au sein du SPF Sécurité sociale et qu'il est le plus apte à exercer cette fonction d'une manière temporaire;

Arrête :

Article 1er.Monsieur Manuel PAOLILLO est désigné temporairement au poste de directeur N-2 préparation et soutien des politiques au sein de la DG Personnes Handicapées;

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Cet arrêté est signifié à l'intéressé.

Bruxelles, le 19 février 2024.

Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées K. LALIEUX

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