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M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001760 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 19 février 2024 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe et délégation de signature

arrêt

type arrêt prom. 19/02/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001791 source service public federal securite sociale Arrêté portant désignation temporaire d'un titulaire de fonction de management N-2 type arrêt prom. 19/02/2024 pub. 05/03/2024 numac 2024002050 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2024 pour le Service fédéral des Pensions

règlement

type règlement prom. 19/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024001774 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024203822 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

document

type document prom. 19/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001762 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL DELOR STABLES l'enregistrement n° 2024/1250 en qualité de valorisateur de certains déchets
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