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Arrêté Ministériel
publié le 27 février 2024

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 approuve les résolutions du 17 octobre 2023.par lesquelles le Conseil Provincial du Hainaut vote les transferts de crédits de réserve de dépenses suivantes : - - de personnel de l'exercice propre du budget précité vers des dépenses obligatoires de même nature(...)

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service public de wallonie
numac
2024200865
pub.
27/02/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 approuve les résolutions du 17 octobre 2023.par lesquelles le Conseil Provincial du Hainaut vote les transferts de crédits de réserve de dépenses suivantes : - de dette de l'exercice propre du budget provincial de l' exercice 2023 vers des dépenses obligatoires de même nature à l'exercice propre dudit budget pour un montant de 500.000 € - de personnel de l'exercice propre du budget précité vers des dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieures dudit budget pour un montant de 991.574 €; - de fonctionnement de l'exercice propre dudit budget vers des dépenses obligatoires de même nature à l'exercice propre pour un montant de 45.600€ et aux exercices antérieurs dudit budget pour un montant de 12.867 €.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve comme suit les modifications budgétaires no I de l'exercice 2023 de la régie provinciale ordinaire Centre d'Etudes, de Recherche Appliquée et de Services à la Collectivité de la Haute école provinciale du Hainaut-Condorcet " votées en séance du conseil provincial en date du 28 novembre 2023 :

Service ordinaire

MB] -2023

2.744.500,00 €

Dépenses

2.708.203,00 €

Boni

36.297,00 €


Service extraordinaire

MBI-2023

Recettes


Dépenses


Boni

0,00 €


PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve comme suit le budget de l'exercice 2024 de la régie provinciale ordinaire Centre d'Etudes, de Recherche Appliquée et de Services à la Collectivité de la « Haute école provinciale du Hainaut-Condorcet » voté en séance du conseil provincial en date du 28 novembre 2023

Service ordinaire

2024

R e cettes

2951.001 too €

Dépenses

2.906.533,00 €

Boni

44.468,00 €

Service extraordinaire

2024

440.000,00 €

Dépenses

440.000,00 €

Boni

0,00 €

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