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24 JANVIER 2024. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge n° 2024001123 du 19 février 2024 page 21172, il convient d'apporter les corrections suivantes : 1° le titre « Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives » doit être remplacé par le titre « Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives » ;2° dans la version française de l'annexe 2, le format du tableau repris au point 2 intitulé « Marchandises dangereuses concernées » doit être adapté comme suit :

MARCHANDISES DANGEREUSES - RAIL

ACTIVITE

Identification

Conditionnement

Quantités

Emballage

Remplissage

Expédition

Chargement

Transport

Déchargement

3° dans la version néerlandaise de l'annexe 2, le format du tableau repris au point 2 intitulé « Jaarverslag », doit être adapté comme suit :

GEVAARLIJKE GOEDEREN - SPOOR

ACTIVITEIT

Identificatie

Verpakkingswijze

Hoeveelheden

Verpakken

Vullen

Verzending

Laden

Vervoer

Lossen

4° après le contenu de l'annexe 3, il y a lieu d'intégrer le titre de l'annexe 4 comprenant le tableau dont le contenu est accessible en consultant l'image du Moniteur belge. L'annexe 4 doit être mentionnée de la manière suivante : « Annexe 4 à l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives Annexe 4 - RID Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT Le Ministre qui exerce l'autorité sur le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer P. DE SUTTER La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN »