Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 février 2024

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Monsieur Sebastien BROUNS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 août 2023.

source
service public federal interieur
numac
2024001735
pub.
27/02/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Monsieur Sebastien BROUNS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 août 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^