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Arrêté Ministériel du 23 janvier 2024
publié le 27 février 2024

Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/PC36 dit " Abattoir » à Walcourt est à réaménager. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024001728
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27/02/2024
prom.
23/01/2024
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23 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/PC36 dit " Abattoir » à Walcourt est à réaménager. - Extrait


Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/PC36 dit " Abattoir » à Walcourt est exempté d'un rapport sur les incidences environnementales.

Art. 2.Le site n° SAR/PC36 dit " Abattoir » à Walcourt dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/PC36 annexé au présent arrêté et qui comprend la ou les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Walcourt, 1ère division, section C, n° 468D est à réaménager. (...)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 23 janvier 2024.

W. BORSUS


Pour la consultation du tableau, voir image

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