publié le 27 février 2024
Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/PC36 dit " Abattoir » à Walcourt est à réaménager. - Extrait
23 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/PC36 dit " Abattoir » à Walcourt est à réaménager. - Extrait
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/PC36 dit " Abattoir » à Walcourt est exempté d'un rapport sur les incidences environnementales.
Art. 2.Le site n° SAR/PC36 dit " Abattoir » à Walcourt dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/PC36 annexé au présent arrêté et qui comprend la ou les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Walcourt, 1ère division, section C, n° 468D est à réaménager. (...)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Namur, le 23 janvier 2024.
W. BORSUS
Pour la consultation du tableau, voir image