publié le 27 février 2024
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 réforme la 2 e modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 26 octobre 2023 du conseil communal.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024200864
- pub.
- 27/02/2024
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 réforme la 2e modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 26 octobre 2023 du conseil communal.