22 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/SMV33 dit " Ancien Spar » à Stavelot. - Extrait

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/SMV33 dit " Ancien Spar » à Stavelot défini suivant le plan n° SAR/SMV33 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Stavelot, 1ère division, section B n° 2145A, 2147A,2150B, 2151D, 2154D, 2145C et 2146A est adopté définitivement. (...)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 22 janvier 2024.

W. BORSUS

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