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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2024000857 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024000818 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie du sport type arrêté ministériel prom. 22/01/2024 pub. 07/03/2024 numac 2024002053 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2018 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden »

autorisation

type autorisation prom. 22/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000628 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Oncotice susp. i.vésic. destinés au marché belge à une autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2024200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du candidat au permis de conduire. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/01/2024 pub. 27/02/2024 numac 2024001729 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/SMV33 dit " Ancien Spar » à Stavelot. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/01/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005842 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique de l'extension du parc d'activités économiques des « Corettes » à Bertrix et le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Bertrix permettant la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance en vue de l'extension du parc d'activités économiques des « Corettes » sur le territoire de la commune de Bertrix
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