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Arrêté Ministériel du 22 janvier 2024
publié le 01 février 2024

Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du candidat au permis de conduire. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024200429
pub.
01/02/2024
prom.
22/01/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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22 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du candidat au permis de conduire. - Extrait


La Ministre de la Sécurité routière, Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 47, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021; (...) Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours : 1° M.WEBER, Oswald, juge de paix émérite à Saint-Vith. 2° Mme JEANMOYE, Dominique, juge de police dans l'arrondissement de Liège.3° M.BARON, Jacques, juge de police dans l'arrondissement de Liège.

M. WEBER, Oswald, est nommé président de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours.

Mme JEANMOYE, Dominique, est nommée vice-présidente de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.

Namur, le 22 janvier 2024.

V. DE BUE

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