9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de la Belgique pour 2023 de maximum 10.000 euros à l'International Institute for Sustainable Development

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant la budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 17octobre 2023 ;

Considérant que l'Earth Negotiations Bulletin (ENB) de l'International Institute for Sustainable Development (IISD) fournit depuis 1992 des rapports fiables, opportuns et indépendants sur les négociations et réunions multilatérales en matière d'environnement ;

Considérant que l'ENB fournit des services de reportage pour les réunions des organes subsidiaires de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ;

Considérant que l'ENB fournit des rapports d'experts, non partisans, pour sensibiliser et soutenir le travail des décideurs politiques pendant et après les négociations ;

Considérant que l'IISD contribue par l'ENB à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements climatiques et des produits sains et au volet environnement du développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 10.000 (dix mille) euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est alloué à l'International Institute for Sustainable Development, 111 Lombard Avenue, Suite 325, Winnipeg, Manitoba, Canada R3B 0T4, représenté par Jennifer Covert, Senior Manager.

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'International Institute for Sustainable Development, pour le 31 mars 2024.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé sur le compte suivant : Compte au nom de : International Institute for Sustainable Development 325-111 Lombard Avenue, Winnipeg, Manitoba R3B 0T4 Nom de la banque: Canada Imperial Bank of Commerce CIBC, Main Branch Transit/ABA No.: 0010 99702 Numéro de compte: 15-20415 (euro account) SWIFT CODE : CIBCCATT

Art. 5.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI