SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Cumuls de fonctions Par arrêté royal du 9 novembre 2023, qui produit ses effets le 1er octobre 2023, Monsieur Tim SOUVERIJNS, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à cumuler, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, ses fonctions avec un mandat d'assistant à temps partiel (10% ETP) en droit constitutionnel à l'Université de Gand.

Par arrêté royal du 9 novembre 2023 qui produit ses effets le 29 septembre 2023, Madame Mathilde ROUSSEAU, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec un mandat d'assistante chargée d'exercices (5% ETP) en Introduction au droit à l'Université libre de Bruxelles.