loi

type loi prom. 28/03/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023045371 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023055848 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Verschueren, Henriette Mme Versc Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023055849 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Stubbe Robert M. Stubbe Robert E Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023055850 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Van Hoof Maria Mme Van Hoof Mari Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023045156 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2023 à Monsieur Reinhart KLEINJANS, agent de l'Etat au [Service public fédéral Mobilité et Transports dans la c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023045500 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2023 à Monsieur Pieter PARMENTIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023046288 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Madame Sarah PARROZZANI, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 avec le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023046680 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Gand type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023205180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif a(...) type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023205724 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023205831 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023205945 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumuls de fonctions Par arrêté royal du 9 novembre 2023, qui produit ses effets le 1 er octobre 2023, Monsieur Tim SOUVERIJNS, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à cumuler, du 1 er Par arrêté royal du 9 novembre 2023 qui produit ses effets le 29 septembre 2023, Madame Mathild

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023046442 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant les indemnités du secrétaire et du comptable du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck" type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023047276 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/09/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023045463 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/806 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour les agents de Bruxelles Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/07/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023043846 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2023/264 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mai 2019 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/09/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023045538 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1869 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Agent de gardiennage », « Aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité et de la défense », « Assistant de surveillance pénitentiaire », « Pompier », « Secouriste ambulancier », « Ambulancier TMS (ATNUP) », « Officier subalterne », « Soldat matelot », « Sous-Officier d'élite », « Sous-Officier subalterne », « Sous-Officier supérieur », « Aide-soignant », « Assistant logistique en milieu hospitalier et collectivités », « Brancardier » et « Agent d'entretien en milieu de soin » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/09/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023045466 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1453 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2022 pub. 21/11/2023 numac 2023046593 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière. - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023046821 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023047194 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023047346 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Watermael-Boitsfort, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023047042 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réamenager SAR/AV59 DIT « Fabrication de produits en béton » à Messancy

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023047186 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par changement de grade ou par accession au niveau supérieur dans des emplois auxquels est attaché le grade d'expert fiscal au sein de l'Administration générale de la Documentation Patrimoniale et de l'Adm I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/09/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023047304 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2001 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2022 pub. 21/11/2023 numac 2023205804 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 078 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 21/11/2022 pub. 21/11/2023 numac 2023205805 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 056 de la division organique 15 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 21/11/2022 pub. 21/11/2023 numac 2023205806 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 21/11/2023 numac 2023205808 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 21/11/2022 pub. 21/11/2023 numac 2023205807 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023205828 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 28 août 2023 du conseil communal. DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve les c FAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 réforme la 2 ème modification budg(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023205869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant un commissaire du Gouvernement au sein du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023205870 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie et les représentants y assistant. - Extrait

erratum

type erratum prom. 28/08/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023205908 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1^er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales. - Erratum type erratum prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023205979 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Sécurité Sociale - Front Office (niveau A1) francophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23271. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 13/11/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023204993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2023, Monsieur MEERT Karel-Jan est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur VA type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023206001 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2023, qui entre en vig Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure : - Mme ANTHONIS(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023205996 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembr Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission : - M. BELS Benjamin, en qu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023205182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Madame Hanne DE ROO Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023046092 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 jambes 1. REFERENCES 1.1 Numéro du certificat : COM/036/CA/3/0/23-021 Enregis Annexes : 3 1.2 Titulaire du certificat : InBW S.C. Ci-après dénommée le "producteur&q(...) type document prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023205829 source service public de wallonie Environnement Par décision du 27 octobre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, un agrément en matière de bruit a été accordé le 27 octobre 2023 à M. Rémi RASKIN, sis Avenue de la Belle Gabrielle, 25 à 92150 Suresnes type document prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023205901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les taxis Par arrêté du Directeur général du 9 novembre 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: Membres effectifs: MM.: type document prom. -- pub. 21/11/2023 numac 2023205989 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialiste en gestion, conservation et protection de l'environnement (niveau A), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numé(...) Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 50. La liste(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy