COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/2001 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de Bruxelles Formation, notamment l'article 4 à 7bis et 14 ;

Vu l'arrêté 2020/366 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation ;

Sur la proposition du Membre du Collège, ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation les mots " Madame Sara Steimes » sont modifiés par les mots " Madame Julie Macq ».

Art. 2.Le Collège donne démission honorable à Madame Sara Steimes en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs au Comité de gestion de Bruxelles Formation.

Art. 3.Est nommée en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs au Comité de gestion de Bruxelles Formation, Madame Julie Macq.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 2023.

Art. 5.Le Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 Septembre 2023 Pour le Collège : B. TRACHTE, Ministre-Présidente B. CLERFAYT, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle