publié le 21 novembre 2023
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif a(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023205180
- pub.
- 21/11/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 2023 à Madame DE ROO Hanne.