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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembr Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission : - M. BELS Benjamin, en qu(...)

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21/11/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme LANOY Sophie et M. DENYS Marnix, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission : - M. BELS Benjamin, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représentative des patients, en remplacement de Mme LANOY Sophie, dont il achèvera le mandat; - Mme DEVOS Stefanie, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une association professionnelle représentative de l'industrie, en remplacement de M. DENYS Marnix, dont elle achèvera le mandat.

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