COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/1869 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Agent de gardiennage », « Aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité et de la défense », « Assistant de surveillance pénitentiaire », « Pompier », « Secouriste ambulancier (AMU) », « Ambulancier TMS (ATNUP) », « Officier subalterne », « Soldat matelot », « Sous-Officier d'élite », « Sous-Officier subalterne », « Sous-Officier supérieur », « Aide-soignant », « Assistant logistique en milieu hospitalier et collectivités », « Brancardier » et « Agent d'entretien en milieu de soin » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

Le Collège, Vu l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;

Vu le Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » ;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 11 juillet 2023 la création de profils de métier et de formation ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'agent de gardiennage (DEF.PRE.SECU-ag.gardien-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité et de la défense (DEF.PRE.SECU-aspi.-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant de surveillance pénitentiaire (DEF.PRE.SECU-asp-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'officier subalterne (DEF.PRE.SECU-off.sub-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 5.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du soldat matelot (DEF.PRE.SECU-sold.mat-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 6.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du sous-officier d'élite (DEF.PRE.SECU-sous.off.éli-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du sous-officier supérieur (DEF.PRE.SECU-sous.off.sup-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 8.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du sous-officier subalterne (DEF.PRE.SECU-sous.off.sub-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 9.L'approbation des profils révisés repris aux Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 et 8 abroge de facto leur précédente version.

Art. 10.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de pompier (DEF.PRE.SECU-pom-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 11.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de secouriste ambulancier AMU (DEF.PRE.SECU-amu-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 12.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'ambulancier TMS ATNUP (DEF.PRE.SECU-atnup-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 13.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'aide-soignant (SOIN ASSIS PERSO-aid.soig-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 14.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant logistique en milieu hospitalier et collectivités (SOIN ASSIS PERSO-assis.log-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 15.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de brancardier (SOIN ASSIS PERSO-branca-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 16.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'agent d'entretien en milieu de soin (SOIN ASSIS PERSO-ag.entr.mil.soin-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023.

Art. 17.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.

Art. 18.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 Septembre 2023.

Pour le Collège : B. TRACHTE, Présidente du Collège de la Commission communautaire française B. CLERFAYT, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle