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Arrêté Ministériel du 16 octobre 2023
publié le 21 novembre 2023

Arrêté ministériel fixant les indemnités du secrétaire et du comptable du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck"

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2023046442
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21/11/2023
prom.
16/10/2023
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16 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les indemnités du secrétaire et du comptable du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck"


Le Ministre de l'Intégration Sociale, Vu l'arrêté royal du 5 octobre 2023 relatif au règlement organique du service administratif à comptabilité autonome " Helena en Isabella Godtschalck », en particulier les articles 17 et 18 § 4 ;

Considérant que les indemnités du secrétaire et du comptable du service administratif à comptabilité autonome « Helena en Isabella Godtschalck » doivent être fixées par le ministre ayant l'intégration sociale dans ses attributions ;

Arrête :

Article 1er.L'indemnité annuelle du secrétaire est fixée à 5.855,16 €.

Art. 2.Le comptable ne perçoit pas de salaire. Il bénéficie d'une indemnité annuelle pour frais de déplacement et de secrétariat fixée à 7 901,76 €.

Art. 3.Les indemnités mentionnées aux articles 1er et 2 sont liées à l'indice pivot des prix à la consommation 128,14 (base 2013=100) en vigueur au 1er juillet 2023.

Bruxelles, le 16 octobre 2023.

Le Ministre de l'Intégration Sociale K. LALIEUX

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