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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2023

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loi

type loi prom. 16/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046173 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046492 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux type arrêté royal prom. 16/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023045930 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 16/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046720 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 16/10/2023 pub. 20/02/2024 numac 2023047974 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Centre d'Education Populaire André Genot en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement " RISE » type arrêté royal prom. 16/10/2023 pub. 27/02/2024 numac 2024001695 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046399 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046893 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023046442 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant les indemnités du secrétaire et du comptable du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck" type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023046444 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel du 16 octobre 2023 portant nomination de monsieur Franky De Block en tant que comptable du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck" type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023046926 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023046486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - UCM GUICHET D'ENTREPRISES ASBL type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 24/01/2024 numac 2023046603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

décret

type décret prom. 16/10/2023 pub. 09/02/2024 numac 2023206729 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 16/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047572 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2023 relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Erratum
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