16 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire

Le Ministre de la Justice, Vu le Code judiciaire, article 287quater;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire ;

Vu la désignation du 9 février 2022 par le CSC - Services publics ;

Vu la désignation du 22 février 2023 par le Syndicat libre de la Fonction publique ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, deuxième alinéa, 1° de l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire, les mots "M. Peter Gils" sont remplacés par les mots "M. Yvan Mertens" .

Art. 2.Dans l'article 2, deuxième alinéa, 1° du même arrêté, les mots "M. Raphaël Zaratin " sont remplacés par les mots "Mme. Mariline Argano" .

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 octobre 2023.

V. VAN QUICKENBORNE