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M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2023

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loi

type loi prom. 05/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023046843 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie type loi prom. 30/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047577 source service public federal strategie et appui Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 type loi prom. 23/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047676 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2022 type loi prom. 23/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023206468 source service public federal securite sociale Loi visant à modifier la loi du 20 avril 1971 relative à l'admissibilité, en matière de pensions à charge du Trésor public, de services antérieurs à la nomination définitive des membres du personnel enseignant et l'arrêté royal n° 442 du 14 août 1986 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023046526 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations à la suite des nouvelles opérations assimilées aux fusions et scissions type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'Energie du rôle linguistique français type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047762 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. -Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4632 du 31 juillet 2023: Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold à la date du 21 juillet 2023: FORCE TERRESTRE généraux-majors brevetés d'état-major FORCE AERIENNE général-major aviateur breveté d'état-major De Decker G. général-major d'aviat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047786 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 novembre 2023, la nommée Pavlidou, Michaëla, née à Kavala le 4 août 2012, résidant à Prinos (République hellénique), est autorisée à substituer à son nom celui de « (...) Par arrêté royal du 16 novembre 2023, la nommée Klomegan-Klousse, Claudia, née à Gand le 2 juil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047789 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 novembre 2023, la nommée Ukaba, Gabrielle Elisabeth Rachel, née à Anderlecht le 20 mai 2011, et le nommé Ukaba, Nathan Alexandre, né à Anderlecht le 28 février 2014, tous deux résidant à Wa Par arrêté royal du 19 novembre 2023, la nommée Villalta Fernandez, Noelia, née à Uccle le 13 o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047963 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 novembre 2023, Monsieur Tom SMETS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police RODE type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047964 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation et promotion Par arrêté royal du 23 novembre 2023, Madame Marijke MARTENS est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police KEMPENLAND type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047971 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Madame Delphine LEMPEREUR est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BRUNAU type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047972 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2023, Monsieur Viktor CASTELEYN, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047983 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 novembre 2023, Madame Elana LIBBRECHT, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047984 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 octobre 2023, Madame Steffi MIGNON, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023048013 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2023, Monsieur Michel VAN HOEGAERDEN, est promu par avancement à la(...) type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW à 62 ans en Région wallonne type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet organisation du travail type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative au droit à un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la prolongation des mesures de crise type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au travail intérimaire et à l'utilisation des contrats journaliers type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise du FSE ETAW à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de passé professionnel type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023205295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023046527 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023046926 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire type arrêté ministériel prom. 21/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047550 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2022 type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047735 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération des commissaires du gouvernement auprès de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047895 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047899 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047890 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport P329-4526 Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport P323-2379 du 26 juin 1993 pour le transport d'acétone, cumè type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047904 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047902 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinquante-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cinquante-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047998 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4518 Par arrêté ministériel du 3 décembre 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-297-1 du 18 avril 1969 et A323-297-2 du 5 mai 1969 pour le transport de ga type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023048000 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel jud type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047999 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant remplacement et nomination d'un membre disposant du droit de vote du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. 15/03/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023206391 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du modèle de rapport en exécution de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d'eau et d'électricité pouvant réputer un logement inoccupé en vertu de l'article 80, 3°, alinéa 6 du Code wallon de l'Habitation durable

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023044304 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2023 du 16 mars 2023 Numéro du rôle : 7729 En cause : les questions préjudicielles concernant la loi du 22 décembre 2020 « portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistreme La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023045944 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2023 du 23 mars 2023 Numéro du rôle : 7810 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 19 à 22 de la loi du 18 mars 2018 « portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au pe La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges M. Pâq(...) type arrêt prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023044303 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2023 du 16 mars 2023 Numéro du rôle : 7723 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 5, § 1er, I, alinéas 3 à 9, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, posée par le Conse La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023045940 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2023 du 23 mars 2023 Numéro du rôle : 7662 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 28 du décret-programme de la Communauté française du 12 décembre 2008 « portant diverses mesures concernant la radi La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges Y. Khe(...) type arrêt prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023045946 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2023 du 23 mars 2023 Numéro du rôle : 7836 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 589, § 2, du décret flamand du 22 décembre 2017 « sur l'administration locale », posée par le Conseil d'Etat. type arrêt prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023046936 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2023 du 6 juillet 2023 Numéro du rôle : 7953 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 318, § 4, de l'ancien Code civil, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Li La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J. Moe(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047444 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Cohésion sociale. - Commission de recours. - Appel à candidatures I. Base légale Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale, article 17. Arrêté du 20 juin 2019 portant exécution du Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohé II. Les missions Tout opérateur se voyant refuser un agrément, un renouvellement d'agrément ou u(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023046463 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 4 août 2023 par laquelle Madame Devillers sollicite une dé(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023046364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047647 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 novembre 2023, le Juge de paix du canton de Lennik a posé la question préjudicielle su « L'article 63, § 2, du décret flamand du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité (...) type avis prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047829 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de novembre 2023, le prix maximal du service (...) type avis prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047927 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 23 novembre 2023, la zone de police locale d'Anvers a été autorisée à exploiter un dépôt de cartouches de sûreté à concurrence de 2000 kg de poudre y contenue dans le bâtiment de Une requête en annulation peut être introduite contre cette décision au Conseil d'Etat. La requête (...) type avis prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis. - Appel au candidats pour le Conseil consultatif relatif au travail des enfants L'article 7.7.3. de la loi sur le travail du 16 mars 1971 a créé un conseil consultatif relatif au travail des enfants au sein du Ministère de l'Emploi et du Le Conseil consultatif relatif au travail des enfants a pour mission : 1. de donner des avis ou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206138 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des contrôleurs techniques (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23521 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/12/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206358 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de service TIC (niveau A4) francophones pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG23244 Ladite sélection a été clôturée le 24/11/2023. La liste des lauréats, sans class(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206315 source service public federal strategie et appui Sélection comparative du traducteurs (niveau A1), francophones, pour le Service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG23405 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/12/2023 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206359 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de Service TIC (niveau A4) néerlandophones pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes Villes. - Numéro de sélection : ANG23414 Ladit(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206396 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Directeurs Talent Acquisition (niveau A3) francophones pour Talent Brussels. - Numéro de sélection : REQ622 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2024 inclus via www.talent.brussels. La descript(...) Une liste de 6 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206446 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Configuration Manager (m/f/x). - BFG23070 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 08.11(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206454 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire: Greffiers (m/f/x) pour le Tribunal du travail du Brabant wallon. - BFG23117 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206449 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi: Configuration managers (m/f/x). - BNG23086 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 13(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206496 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'employés techniques (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE23009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/01/2024 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047483 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047821 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers psychiatriques Village pénitentiaire de Haren (niveau B) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23262. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 21/08/2023. La date(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) type erratum prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047820 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers psychiatriques Prison de Namur et établissement de défense sociale de Paifve (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23261. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le mon(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 11/12/2023 numac 2023206075 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 044 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 11/12/2023 numac 2023206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 11/12/2023 numac 2023206074 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 11/12/2023 numac 2023206076 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 063 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 11/12/2023 numac 2023206077 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 031 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023047961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2023, Madame Iris RENOY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023046422 source ministere de la defense Recrutement normal session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C non technique en 2024 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C non technique est organisé 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 06 septembre 2023 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023046683 source ministere de la defense Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats sous-officiers niveau B en 2024 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers pour le recrutement complémentaire pour le cycle de formation Niveau B est organisée en 2 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 06 septembre 2023 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023046698 source ministere de la defense Recrutement normal session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2024 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C technique est organisée en 202 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 06 septembre 2023 et se fait de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2023, qu sont nommés membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers (...) type document prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206208 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers bilingues centrale d'urgence 101 Bruxelles (niveau C) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23327 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2023. Le nombre de(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206296 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Infographistes (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23307 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La li(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206354 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs-reviseurs du serivce d'appui des cours et tribunaux (niveau A1) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23548 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/12/2023 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206400 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts veille stratégique AI & TIC (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG2367 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2023. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 11/12/2023 numac 2023206460 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de données (niveau A2) francophones pour l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique. - Numéro de sélection : AFG23320 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2023. Le nom(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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