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Arrêté Ministériel
publié le 11 décembre 2023

Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel jud

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11/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 1er décembre 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2022 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), francophones, pour l'Ordre judiciaire - session 2023 (numéro de sélection AFG22412), dont le procès-verbal a été clôturé le 23 mars 2023 est prolongée pour une période d'un an jusqu'au 22 mars 2025.

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