Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 décembre 2023

Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4518 Par arrêté ministériel du 3 décembre 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-297-1 du 18 avril 1969 et A323-297-2 du 5 mai 1969 pour le transport de ga

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023047998
pub.
11/12/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4518 Par arrêté ministériel du 3 décembre 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-297-1 du 18 avril 1969 et A323-297-2 du 5 mai 1969 pour le transport de gaz naturel par canalisation, accordée à la SA Fluxys Belgium, avec le numéro d'entreprise 402.954.628, pour l'extension de la canalisation existante par la construction d'une nouvelle section de canalisation souterraine et la construction d'une batterie de filtres pour la canalisation entre Bazel et Hemiksem.

^