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4 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant remplacement et nomination d'un membre disposant du droit de vote du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité

La Ministre de l'Energie, Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, l'article 22, alinéa 8 ;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, l'article 3, § 1er ;

Vu la proposition de Monsieur Anirudh Eswaran comme représentant de la fédération de l'industrie technologie et comme remplaçant de Monsieur Marc Cumps, par la fédération de l'industrie technologique le 5 octobre 2023, pour le solde du terme du mandat concerné ;

Considérant que Monsieur Marc Cumps exercera un autre rôle auprès de la fédération de l'industrie technologique, à partir du 15 novembre 2023 en raison desquelles il avait été nommé membre de l'assemblée générale conformément à l'article 3, § 3, 1°, c), de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité ;

Considérant que, conformément à l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, Monsieur Marc Cumps cesse de plein droit de faire partie de l'assemblée générale et de la section permanente concernée ;

Considérant que, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, lorsqu'un membre ne peut achever le terme de son mandat, son remplaçant n'est désigné que pour le solde du terme du mandat concerné ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2021 portant nomination des membres et du secrétaire de l'assemblée générale du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, l'article 2, 3°, a), Arrête : Article unique. Monsieur Anirudh Eswaran est nommé membre disposant du droit de vote à l'assemblée générale du Comité permanent de l'Electricité en tant que représentant de la fédération de l'industrie technologique, en remplacement de Monsieur Marc Cumps, pour le solde du terme du mandat concerné.

Bruxelles, le 4 décembre 2023.

T. VAN DER STRAETEN