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Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 23 novembre 2023, la zone de police locale d'Anvers a été autorisée à exploiter un dépôt de cartouches de sûreté à concurrence de 2000 kg de poudre y contenue dans le bâtiment de la police, situé Borsbeeksebrug 38 à 2600 Berchem (Anvers), pour un terme de trente ans.

Une requête en annulation peut être introduite contre cette décision au Conseil d'Etat. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique sur le site Internet du Conseil d'Etat). En cas d'expédition par la poste, la requête originale doit toujours être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour chaque partie adverse. Les recours en annulation doivent être introduits dans un délai de soixante jours après la notification de la décision.