1er DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2023, les sociétés suivantes : DWL HOEVE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0795.579.944 DET.V.A.N BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0898.346.395 HOEVE HOGE KEMPEN BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0804.316.179 EMSICO CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 1000.051.489

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 1er décembre 2023.

P.-Y. DERMAGNE