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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 novembre 2023
publié le 21 novembre 2023

Arrêté du Gouvernement wallon désignant un commissaire du Gouvernement au sein du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2023205869
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21/11/2023
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09/11/2023
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9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant un commissaire du Gouvernement au sein du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie. - Extrait


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, tel que modifié par le décret du 29 mars 2018 réformant la gouvernance de la Société régionale wallonne du Transport;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 portant approbation des statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie; (...) Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Céline LUCAS est désignée en qualité de commissaire de l'OTW en remplacement de M. Jacques DEFER, démissionnaire, et ce, jusqu'à la fin du mandat de celui-ci.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. (...) Namur, le 9 novembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY

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