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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 novembre 2023
publié le 21 novembre 2023

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie et les représentants y assistant. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2023205870
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21/11/2023
prom.
09/11/2023
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9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie et les représentants y assistant. - Extrait


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, tel que modifié par le décret du 29 mars 2018 réformant la gouvernance de la Société régionale wallonne du Transport;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 portant approbation des statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 portant prolongation des membres du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie et les représentants y assistant; (...) Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon met fin au mandat des administrateurs nommés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 désignant les membres du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie.

Art. 2.Sont désignés en qualité d'administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie : - M. Simon BULTOT; - Mme Christine COLLIGNON; - M. Jacques DEFER; - Mme Natacha DELAYE; - Mme Florence DEMACQ; - Mme Charlotte DE JAER; - Mme Sandrine DUVIVIER; - M. Pierre GENGOUX; - Mme Carole GHIOT; - M. Antoine GRUSELIN; - Mme Christelle LOISELET; - M. Nicolas MARTIN; - M. Pierre PIRARD; - M. Gianni TABBONE; - M. André VAN DEUREN.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres des organisations syndicales les plus représentatives assistant au Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie : - M. Pascal BAILLY; - Mme Donatella BALBO; - Mme Gwenaëlle SCUVIE.

Art. 4.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. (...) Namur, le 9 novembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY

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