SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Stubbe Robert M. Stubbe Robert Emiel August né à Bruges, le 15 mai 1927, domiciliée à 8200 Bruges, Spoorwegstraat 250, est décédée à Bruges, le 22 août 2021, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges, a, par ordonnance du 14 septembre 2023, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du Code civil.

Bruxelles, le 18 octobre 2023.

Receveur - Conseiller a.i. du Bureau des Successions en Déshérence, Pierre Kwaka-Nduku (55849)