CONSEIL D'ETAT

Incompatibilité. - Dérogation Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Pierre-Olivier de BROUX, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, pendant les années académiques 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, en qualité de professeur invité à fonction incomplète, Ie cours « Droit administratif » à concurrence de 30 heures par an ainsi que le cours « Histoire et politique des droits humains » à concurrence de 30 heures par an.

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Dimitri YERNAULT, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du 19 septembre 2023, à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université libre de Bruxelles, en qualité de maître de conférences, le cours de « Droit public économique » à concurrence de 36 heures par an.

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Geert DEBERSAQUES, président de chambre, est autorisé à dispenser à la « Vrije Universiteit Brussel », pendant les années académiques 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, Ie cours de « Inleiding tot het recht ».

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Tim CORTHAUT, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à la « Vrije Universiteit Brussel », en qualité de chargé de cours à temps partiel, Ie cours « Wetgevingsleer en -techniek » à concurrence de 26 heures par an pendant les années académiques 2023-2024 et2024-2025, ainsi que à I'« Universität Wien », en qualité de professeur invité le cours « Discovering The Legal Reasoning Behind The ECJ Case Law » à concurrence de 20 heures par an pendant les années académiques 2023-2024 et 2024-2025.

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Toon MOONEN. conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à 1'« Universiteit Gent », en qualité de chargé de cours principal, le cours « Staatsrecht » à concurrence de 30 heures entre Ie 28 mars 2023 et Ie 31 août 2023 ainsi que le cours « Verdiepende studie grondwettelijk recht » à concurrence de 45 heures par an pendant l'année académique 2023-2024.

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Madame Ann COOLSAET, conseiller d'Etat, est autorisée à exercer, du 5 septembre 2023 au 30 septembre 2025 inclus, la fonction de chercheuse non rémunérée à 1'« Universiteit Antwerpen » à concurrence de 5% par an.

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur David DE ROY, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, pendant I'année académique 2023- 2024, en qualité de maître de conférences invité, Ie cours de « Droit public de 1'économie » à I'Université catholique de Louvain, à concurrence de 15 heures par an.

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Denis DELVAX, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser durant l'année académique 2023-2024, en qualité de maître de conférence, le cours de « Droit public et administratif » figurant au programme de diverses formations organisées par la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion de l'Université de Mons à concurrence de 30 heures par an.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 2023, Monsieur Carlo ADAMS, président de chambre, est autorisé à exercer la fonction de président de la chambre générale du « Vlaamse Regulator voor de Media » (VRM) à partir du 10 septembre 2023 pour une période de cinq ans.