8 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de plusieurs membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article V.13, inséré par la loi du 3 avril 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre I^er du Code de droit économique fermer;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1975 instituant une Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 2009, Arrête :

Article 1er.Monsieur Frank COENE est déchargé de ses fonctions de membre effectif de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques en qualité de représentant de l'Association Nationale des Grossistes Répartiteurs en Spécialités pharmaceutiques.

Art. 2.Monsieur Stijn TERRYN est déchargé de ses fonctions de membre suppléant de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques en qualité de représentant de l'Association Nationale des Grossistes Répartiteurs en Spécialités pharmaceutiques.

Art. 3.Monsieur Stijn LAZEURE est déchargé de ses fonctions de membre effectif de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques en qualité de représentant de OPHACO.

Art. 4.Madame Hanne WOUTERS est déchargée de ses fonctions de membre suppléante de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques en qualité de représentante de Pharma.be.

Art. 5.Monsieur Olivier DELAERE est nommé membre effectif de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques en qualité de représentant de l'Association Nationale des Grossistes Répartiteurs en Spécialités pharmaceutiques.

Art. 6.Madame Céline DRIESSEN est nommée membre suppléante de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques en qualité de représentante de l'Association Nationale des Grossistes Répartiteurs en Spécialités pharmaceutiques.

Art. 7.Madame Valérie DE BLOCK est nommée membre effectif de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques en qualité de représentante de OPHACO.

Art. 8.Monsieur Filipo SERRA est nommé membre suppléant de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques en qualité de représentant de Pharma.be.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 décembre 2023.

P.-Y. DERMAGNE