MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 75 et l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 08 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 08 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 08 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 08 septembre 2017, 08 mai 2018, 31 juillet 2019, 23 janvier 2020, 24 novembre 2020, 21 décembre 2020 et 28 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné de niveau secondaire ordinaire et spécial : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mr Vincent DEGHILAGE

Mr Jean-Alexandre VERDONCK

Mme Michèle BRAIPSON

Mr Jean-Louis HENQUEZ

Mr Gaëtan DIERICKX

Mr Philippe MARTIN

Mme Dominique DUCHENNE

Mr Benoit FRANCK

Mme Frédérique BIESEMANS

Mr Frédéric RUTH

Mme Claudia LANCIA

Mr Sébastien SCHETGEN

Mr André GRENIER

Mr Marc GOLBERT

Mr François FARVACQUE

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mr Roland LAHAYE

Mr André BRULL

Mme Arlette RORIVE

Mr Pascal LAENEN

Mr Jean-Luc ENGLEBERT

Mme Isabelle NOCERA

Mr Philippe NAIME

Mme Michèle HONORE

Mr Mathieu MASINI

Mr Michel THOMAS

Mme Evelyne FOURNET

Mme Valérie DE NAYER

Mr Stephan SEYNAEVE

Mme Catherine HENRARD

Mme Christine PAUWELS

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 08 septembre 2017, 08 mai 2018, 31 juillet 2019, 23 janvier 2020, 24 novembre 2020, 21 décembre 2020 et 28 juillet 2022, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS