MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, les articles 22, 24 et 31 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes ;

Considérant la demande de remplacement introduite par la Commission consultative des Organisations de Jeunesse en date du 07 juillet 2023 ;

Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone en date du 13 octobre 2023 ;

Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération de Maisons de Jeunes et Organisation de Jeunesse en date du 26 octobre 2023 ;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, a), ii), de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Centres de Jeunes, les mots « Monsieur Quentin PIVONT » sont remplacés par les mots « Monsieur François NEMETH ».

Art. 2.A l'article 1, 2°, a), v), de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Centres de Jeunes, les mots « Monsieur Corentin DANDOY » sont remplacés par les mots « Madame Myriam SCHMITZ-PERRIN ».

Art. 3.A l'article 1, 2°, b), ii), de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Centres de Jeunes, les mots « Monsieur David PESALOVO, en qualité de membre effectif » sont supprimés.

Art. 4.A l'article 1, 2°, b), iii), de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Centres de Jeunes, les mots « et Madame Garance FAURE » sont ajoutés.

Art. 5.Le présent arrêté entrera en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX