publié le 12 janvier 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2023 à Monsieur Frankie DECKERS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023043176
- pub.
- 12/01/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2023 à Monsieur Frankie DECKERS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées à la poste, sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.