19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, l'article 32 ;

Vu les statuts de l'Institut National des Radioéléments, publiés dans les annexes au Moniteur belge du 20 février 2008, l'article 4 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 octobre 2023 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, puisqu'il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire ;

Considérant que la nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments doit se faire sur la base de leurs qualités scientifiques ou professionnelles particulières, mentionnées dans le présent arrêté de désignation, dans les domaines d'activité de l'Institut National des Radioéléments ainsi qu'une variété suffisante de compétences, d'âges et de genres de façon à rassembler suffisamment de compétences au sein de ce conseil d'administration ;

Considérant que Madame Nelly Coquereau dispose des qualités scientifiques et professionnelles spécifiques exigées pour être nommée au conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments grâce à son expérience professionnelle dans les sciences de l'environnement ;

Considérant la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie fermer portant création d'une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics ;

Considérant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut National des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut ;

Considérant l'arrêté royal du 24 octobre 2021 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments est accordée à Madame Cerise HARDY.

Art. 2.Madame Nelly COQUEREAU est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments pour achever le mandat de six ans de Madame Cerise HARDY.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN