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M.B. Index des textes publiés le 27 décembre 2023

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loi

type loi prom. 30/11/1939 pub. 27/12/2023 numac 2023047774 source service public federal interieur Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse type loi prom. 05/05/2022 pub. 27/12/2023 numac 2023048375 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023048444 source banque centrale europeenne Autorisation de la cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières de l'ensemble ou d'une partie de leur activité ou de leur réseau En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...) type loi prom. 19/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048423 source service public federal justice Loi portant portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire type loi prom. 19/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023047345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023047630 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2023 type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023047631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048004 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer « SECURAIL » et de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048151 source service public federal securite sociale Arrêté royal du [xxxx] fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023047848 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 115, § 10, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048208 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'auditorat établi auprès de la Chambre nationale des huissiers de justice en application de l'article 535 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048297 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'accès direct des services de renseignement et de sécurité aux données à caractère personnel et informations de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048326 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs et (ii) du règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048405 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048407 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048409 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048406 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048458 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation des effets de la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023048588 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 decembre 2023, Moniseur Maarten COUTTENIER, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023048589 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 decembre 2023, Moniseur Phlorias MEES, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023206095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2023, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à Mme COLLARD Karine. type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023206101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur HERBAY Benoît à type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023206555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à sa demande, à Madame VERCRUYSSEN Astr La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206781 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206853 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2024 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206747 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 déterminant le montant de l'intervention forfaitaire dû par le gestionnaire de réseau de distribution au fournisseur en cas de dépassement du délai de placement d'un compteur à budget ou de l'activation de la fonction de prépaiement et les modalités de dédommagement

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023048357 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 décembre 2023, la Cour du travail de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante « L'article 1 er , § 1 er et § 2, alinéa 5 de la loi du 19 juillet 199(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023048358 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 258.052 du 29 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 décembre 2023, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 6, § 1 er , a), de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de (...)

décret

type décret prom. 30/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206793 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 type décret prom. 30/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206796 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales type décret prom. 16/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206797 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence type décret prom. 16/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206789 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse type décret prom. 16/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206802 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 type décret prom. 16/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206801 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l'Accord complémentaire type décret prom. 09/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206798 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

ordonnance

type ordonnance prom. 28/09/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023045801 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de mettre en place un droit de préférence pour les locataires d'un logement mis en vente

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023205974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur HERBAY Benoît, juge social au titre d'employeur au Trib(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et la réglementation de reprise en ce qui concerne les initiatives d'habitation protégée, les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et les équipes d'avis et équipes d'avis spécialisées en matière de voiturette type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023048437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au ministre flamand chargé des affaires intérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206720 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule wallonne de coordination pour la transition énergétique des réseaux d'électricité

avis

type avis prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023048356 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 décembre 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, a posé les question « Les article 4 § 1, [alinéa 1 er ,] 2° et 84 du décret wallon du 08.02.2018 lus ens(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023206777 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs contact center Termonde (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23583 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2024 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023206776 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs contact center Bruxelles (niveau B) néerlandophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23582 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2024 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 05/10/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048229 source ministere de la communaute francaise Décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206746 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant Certisys en tant qu'organisme de contrôle vérifiant le respect des huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023206099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2023, Mme ASAJ Antigona est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de M. CALISTRI Dominiqu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023206096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Madame Karine COLLARD Les organisati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023206102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Benoît HERBAY Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023206556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame Astrid VERCRUYSSEN Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023048259 source service public de wallonie Liste reprenant les titulaires d'un mandat originaire, personnes non élues, titulaires d'une fonction dirigeante locale, gestionnaires, administrateurs publics et commissaires du Gouvernement ayant pu être identifiés comme n'ayant pas déposé, auprè Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023048263 source service public de wallonie Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l'année 2022 et des rémunérations qui y sont liées, tels que déclarés par les assujettis à l'obligation de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération, non membres d'une Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023206642 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier FLORENVILLE. - Un arrêté communal du 30 novembre 2023 adopte le Plan d'aménageme Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 27/12/2023 numac 2023206854 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' inspecteurs sociaux (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23410 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2023. Le nombre de la(...) La liste est valable un an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un h(...)
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