18 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, modifié par la loi du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques fermer;

Considérant que, en date du 1er décembre 2023, madame Charlotte Loleke Malenga a présenté sa démission en qualité de membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en qualité de représentant du ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant du ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est accordée, à sa demande, à madame Charlotte Loleke Malenga.

Art. 2.Monsieur Michel Mingiedi M'Pembele Vova est nommé membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en qualité de représentant du ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de Madame Charlotte Loleke Malenga, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2023.

Art. 4.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL