Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 18/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à garantir la restitution du droit d'utilisation des numéros mobiles des travailleurs à l'issue du contrat de travail type loi prom. 18/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues d'une fusion, d'une scission ou d'une transformation transfrontalières type loi prom. 18/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024200108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048300 source service public federal finances Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l'autorisation d'organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l'article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048458 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation des effets de la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206886 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, concernant la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048648 source service public federal justice Arrêté royal attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Comité Central du Culte Anglican en Belgique » - « Centraal Comité van de Anglicaanse Eredienst in België » type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024000350 source service public federal justice Arrêté royal attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Archevêché orthodoxe de Belgique » - « Orthodox Aartsbisdom van België » type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000351 source service public federal justice Arrêté royal attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Forum Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047782 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 11 décembre 2023-2028 et du Bon d'Etat à 8 ans - 11 décembre 2023-2031 type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048603 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000325 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 127.320,79 € à l'asbl Pro Vélo pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000317 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.994.089,09 € à l'asbl Via Secura pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000313 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 424.305,70 € à l'asbl Groep Intro pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000340 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 423.100,03 € à l'asbl Via Secura « PTA »

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048613 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2024 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. 18/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté de la directrice générale portant délégations, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'agrément des espaces de coworking et à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024000661 source ministere de la communaute francaise Décision modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement

circulaire

type circulaire prom. 18/12/2023 pub. 30/01/2024 numac 2023048519 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 714. - Traitement des données à caractère personnel. - Rappel du cadre juridique et recommandations

erratum

type erratum prom. 18/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000008 source service public federal finances Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l'autorisation d'organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l'article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201847 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 006 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201846 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201848 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 24/06/2024 numac 2024005729 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Perspectives » à Aubel - Extrait

document

type document prom. 18/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048573 source service public de wallonie Décision octroyant à la commune de HASTIERE l'enregistrement n° 2023/1248/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
^