publié le 10 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201848
- pub.
- 10/04/2024
- prom.
- 18/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 32 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 32 milliers d'EUR sont transférés du programme 044 de la division organique 14 au programme 049 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
14
81211000
044.011
1 206
1 102
- 32
1 174
1 102
14
83300000
044.016
3 464
3 396
- 32
3 464
3 364
14
84550000
049.080
271
271
32
32
303
303
(...) Namur, le 18 décembre 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT