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M.B. Index des textes publiés le 10 avril 2024

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loi

type loi prom. 24/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024201975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003224 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 3 du « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries », datée du 12-01-2024, a été approuvée le 21 février 2024 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 Confédération Belge B.P.C.G. asbl Bd. Mettewie 83/42, 1080 Bruxelles Tél. : 02 / 469 20 00 type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les conditions visées à l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sont réputées remplies type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003332 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mars 2024: -sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de grade greffier à la cour d'appel de Bruxelles: o Mme Karatas N. o Mme Ondongo-Andoh M. - sont nommés dans le grade de greff o Mme Lemoine C., assistant au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles o M. Riv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003302 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Madame Cynthia VAN DRIESSCHE, agent de l'Etat dans la classe A2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003352 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 mars 2024, Madame Devarrewaere, Sandie Marie Nelly, née à Etterbeek le 2 septembre 1980, y résidant, est autorisée à substituer à son nom celui de « Jacquart ». Par arrêté royal du 26 mars 2024, Monsieur Danthine, Jean, né à Liège le 1 er mars 1959, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003392 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2025 à Monsieur Erik DE SPIEGELEER, agent de l'Etat au Service Public Fédérale Sécurité Social Monsieur Erik DE SPIEGELEER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003401 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 mars 2024, Madame Ann HOMBROUX, est promue au niveau supérieur dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général au Service public fédéral Sécurité Sociale à partir du 1 er avril 2024. type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024201431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demande, à Monsi type arrêté royal prom. 29/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024201994 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2023 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2024 pub. 10/04/2024 numac 2023046260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024002916 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait type arrêté ministériel prom. 11/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024002918 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d'activités, ainsi que le moyen de communication de la demande et des informations visées au Livre VIII de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire type arrêté ministériel prom. 20/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003087 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise type arrêté ministériel prom. 27/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003178 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2021 portant délégation du pouvoir de procéder à la réquisition des personnes et des choses lors des interventions effectuées dans le cadre des missions de sécurité civile type arrêté ministériel prom. 03/04/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de cent quarante-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

décret

type décret prom. 29/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003407 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains, signé à Bruxelles le 22 février 2023 type décret prom. 29/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003405 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens, signé à Dodoma le 3 novembre 2021 type décret prom. 29/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003404 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, signé à Freetown le 3 juillet 2019 type décret prom. 29/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003410 source autorite flamande DECRET portant assentiment à l'accord élargi relatif au transport aérien entre les Etats membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024201839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Madame PIRLOT Huguette, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Mad

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 27 mars 2024, Monsieur DI NUCCIO Joseph, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par Madame le Premier Présiden

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024201917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 26 mars 2024, Monsieur JESPERS Marcus, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été d type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024201915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 26 mars 2024, Monsieur HERREMANS Willy, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 26 mars 2024, Monsieur FERRANT Baudouin, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2022 pub. 10/04/2024 numac 2022032780 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2022-2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024002923 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024002978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale, à l'occasion du Décret Instruments du 26 mai 2023

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003010 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emplois de deux assistant.es B101 au sein de la Direction 'Santé et Aide aux Personnes' de Vivalis, Administration de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024002968 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 portant approbation du Règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle et instituant un régime d'aides pour les éditeurs de services de médias audiovisuels soumis aux dispositions de l'article 3, § 2, dudit règlement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux instruments orientés vers la réalisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003230 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant l'autorité régionale compétente dans le cadre de l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003276 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements pour aînés et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 15 décembre 2022 modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

avis

type avis prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Réglementation économique. - Avis Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des (...) Les TAEG maxima qui sont d'application depuis le 1 er décembre 2023 ne changent pas le 1

liste

type liste prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2023202884 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi. - Collaborateurs de staff - CIGP (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22194 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite s(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024201682 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateurs de la gestion des risques (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2024 inclus via www.travaill(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2022032994 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 05/07/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gard Les mots « à ALVANCE Aluminium Duffel BV » sont remplacés par les mots : « à Aluminium Duffel BV »(...) type autorisation prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2022032993 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 05/07/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

composition

type composition prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003078 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la composition au sein de la Commission de Surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes instituée en application de l'article 73 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la je La Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes (ci-après : CdS) lance u(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/10/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201456 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201845 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 079, 098 et 100 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 19/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201847 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 006 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201846 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201848 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 049 et 122 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201853 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201852 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201850 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 029, 031, 058, 061, 063 et 099 des divisions organiques 10, 11, 12, 15,18 et les programmes 031 et 123 des divisions organiques 11 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003396 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Madame Sara JANSSENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité Sociale à partir du 1 er septembre 2023. Conformément aux lois coordonné type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003394 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Monsieur Marc BRION, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité Sociale à partir du 1 er janvier 2024. Conformément aux lois coordonnées s type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2024, Monsieur Thibault DECLERCQ, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003427 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du deuxième semestre 2024, en vue de la c(...) Actuellement, quelques places sont encore vacantes dans les sections **** de l'Auditorat(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003210 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints - orientation ****-administrative d'expression française (M/F/X) La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****.****, un con(...) La Cour des comptes appellera en service en principe 2 lauréats. Les lauréats qui n'auront pas é(...) type recrutement prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003212 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints - orientation comptable d'expression française (M/F/X) La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****.****, un concours de recru(...) La Cour des comptes appellera en service en principe 5 lauréats. Les lauréats qui n'auront pas é(...)

document

type document prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024002990 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-1216 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024003412 source conseil superieur de la justice Le CSJ organise une sélection comparative en vue de procéder à l'engagement auprès de la commission de nomination et de désignation francophone d'un auditeur-adjoint ayant une qualification de juriste Contexte de la fonction Le Conseil supéri - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et désignation(...) type document prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024201806 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Project Managers (niveau A2) francophones pour SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG24034 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 10/04/2024 numac 2024202004 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés A1 Budget et Contrôle de gestion (niveau A1) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG24017 Ladite sélection a été clôturée le 03/04/2024. Le nom(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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