publié le 10 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201853
- pub.
- 10/04/2024
- prom.
- 20/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 400 milliers d'EUR sont transférés du programme 061 de la division organique 15 au programme 056 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
15
81221000
056.096
38
417
400
438
417
15
81211000
061.058
2 280
0
- 400
1 880
0
(...) Namur, le 20 décembre 2023.
A. DOLIMONT C. TELLIER